Organisations et secteurs — Volet 02

Comptabilité et fiscalité
pour sociétés de personnes

Société en nom collectif (SENC), société en commandite, coentreprise ou partenariat professionnel — ESSORS maîtrise la fiscalité des entités transparentes et l'attribution des revenus entre associés.

Types de sociétés

Votre structure, notre expertise

Sociétés en nom collectif (SENC)

Structure dans laquelle les associés partagent les bénéfices, les pertes et la responsabilité sans limites. Fréquente dans les professions réglementées (droit, médecine, génie) et les petites entreprises.

Sociétés en commandite

Combinaison d'au moins un commandité à responsabilité illimitée et de commanditaires dont la responsabilité est limitée à leur mise de fonds. Utilisée pour les projets immobiliers et d'investissement.

Coentreprises et consortiums

Partenariats temporaires ou permanents entre entités distinctes pour réaliser un projet commun. Comptabilisation proportionnelle, partage des coûts et reddition de comptes aux co-ventureurs.

Syndicats de copropriété

Entités sans personnalité morale administrant les parties communes d'un immeuble. Budget prévisionnel, fonds de prévoyance et états financiers annuels soumis aux copropriétaires.

Services spécialisés

Ce que nous faisons pour vous

  1. Déclaration T5013 — Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

    Préparation et production de la déclaration annuelle T5013 et TP-600 (Revenu Québec). Attribution des revenus, pertes, crédits et autres éléments à chaque associé selon le contrat de société.

  2. États financiers annuels

    Missions de compilation et d'examen conformes aux normes canadiennes. États financiers clairs pour les associés, les créanciers et les partenaires d'affaires.

  3. Fiscalité des associés

    Planification fiscale des revenus d'attribution pour chaque associé : rémunération, intérêts sur avances, impôt sur le revenu des particuliers et intégration dans leur situation globale.

  4. Tenue de livres et comptabilité

    Saisie des transactions, conciliation bancaire, suivi par associé ou par projet, et production de rapports périodiques aux partenaires. Prise en charge complète ou partielle.

  5. TPS/TVQ

    Inscription de la société de personnes, production des déclarations de taxes, récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI) et conformité avec Revenu Québec et l'ARC.

  6. Rédaction et révision de la convention d'associés

    Accompagnement lors de la rédaction ou révision des clauses financières de la convention d'associés : apports en capital, partage des profits, règlement de retraite et droits de premier refus.

Votre société de personnes mérite un suivi adapté à sa structure.

Discutons de votre situation et de la meilleure façon de vous accompagner.

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