Organisations et secteurs — Volet 05

Comptabilité et fiscalité
des fiducies

Fiducie familiale, testamentaire ou commerciale — une entité distincte avec ses propres obligations fiscales. ESSORS maîtrise la déclaration T3, la planification de la répartition des revenus et la gestion des actifs en fiducie.

Types de fiducies

Votre type de fiducie, notre expertise

Fiducies familiales

Utilisées pour fractionner les revenus entre les membres d'une famille, protéger les actifs et planifier la succession. Règle des 21 ans, répartition des revenus aux bénéficiaires et optimisation fiscale.

Fiducies testamentaires

Créées par testament pour administrer des actifs au décès du constituant. Gestion des biens au profit des héritiers, liquidateur successoral et déclaration T3 en période post-mortem.

Fiducies de protection d'actifs

Fiducies en faveur de soi-même, fiducies mixtes au profit du conjoint et autres structures de protection. Planification avant une situation à risque et conformité avec les règles anti-évitement.

Fiducies commerciales

Fiducies de revenus, fonds de placement et structures d'investissement. Comptabilisation des unités, distributions aux porteurs et production de feuillets T3 et RL-16 pour les bénéficiaires.

Services spécialisés

Ce que nous faisons pour vous

  1. Déclaration T3 — Déclaration de fiducie

    Préparation et production de la déclaration annuelle T3 et TP-646 (Revenu Québec). Calcul du revenu imposable de la fiducie, attribution aux bénéficiaires et production des feuillets T3/RL-16.

  2. Planification de la répartition des revenus

    Stratégies de fractionnement du revenu entre les bénéficiaires selon leur taux d'imposition. Maximisation des avantages fiscaux dans le respect des règles d'attribution et d'évitement.

  3. Gestion de la règle des 21 ans

    Planification et gestion de la disposition réputée aux 21 ans de la fiducie. Stratégies pour éviter ou minimiser l'impôt sur les gains en capital accumulés dans la fiducie.

  4. États financiers de la fiducie

    Préparation d'états financiers annuels pour la fiducie. Suivi des actifs, des revenus, des distributions et des variations de la valeur nette au bénéfice des fiduciaires et des bénéficiaires.

  5. Conformité aux nouvelles règles de divulgation

    Depuis 2023, les fiducies ont des obligations de divulgation élargies. Nous vous guidons dans le respect des nouvelles exigences de l'ARC concernant les bénéficiaires et les fiduciaires.

  6. Intégration dans la planification successorale

    Conseil dans le cadre de la planification successorale globale : utilisation de la fiducie en combinaison avec le testament, le gel successoral et d'autres outils de transmission du patrimoine.

Votre fiducie a des besoins spécifiques. Parlons-en.

Une rencontre sans engagement pour évaluer votre situation et vous proposer les bonnes solutions.

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