01
Société par actions
La forme corporative la plus répandue au Québec. Responsabilité limitée, planification fiscale entre la société et les actionnaires, et accès aux taux réduits d'imposition.
- PME et commerces généraux
- Entrepreneurs en construction
- Concessionnaires automobiles
- Notaires, avocats et professionnels en société
- Sociétés de gestion et holdings
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02
Société de personnes
Société en nom collectif (SENC), société en commandite ou société en participation. Les revenus sont attribués directement aux associés et imposés entre leurs mains.
- Sociétés en nom collectif (SENC)
- Sociétés en commandite
- Coentreprises et consortiums
- Syndicats de copropriété
- Partenariats professionnels
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03
OSBL / OBNL
Organisme sans but lucratif ou organisme à but non lucratif. Aucune distribution de profits aux membres. Normes NCOSBL, subventions et reddition de comptes.
- Organismes communautaires et d'aide sociale
- Organisations sportives
- Associations professionnelles et regroupements
- Clubs culturels et artistiques
- Fondations privées sans but lucratif
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04
OBE
Organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC. Peut émettre des reçus de bienfaisance. Obligations spécifiques : T3010, quota de versements et maintien du statut.
- Organismes religieux (fabriques, congrégations)
- Fondations de bienfaisance enregistrées
- Organismes d'aide humanitaire
- Organismes d'aide sociale directe
- Organisations d'aide internationale
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05
Fiducies
Entité distincte qui détient des actifs pour le bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires. Traitement fiscal particulier, déclaration T3 et planification successorale ou familiale.
- Fiducies familiales
- Fiducies testamentaires
- Fiducies de protection d'actifs
- Fiducies commerciales
- Fiducies en faveur de soi-même
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06
Particuliers en affaires
Travailleur autonome, professionnel en pratique individuelle ou investisseur. Les revenus sont imposés à titre personnel. Déductions d'entreprise et planification fiscale personnelle.
- Travailleurs autonomes
- Professionnels en pratique individuelle
- Investisseurs immobiliers
- Agriculteurs et exploitants agricoles
- Artistes et créateurs
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