Organisations et secteurs — Société par actions

Société par actions

La forme corporative la plus répandue. Responsabilité limitée, taux réduit d'imposition et planification fiscale entre la société et ses actionnaires.

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PME et commerces généraux

Commerce de détail, restauration, services aux entreprises et distribution. Toutes tailles, tous secteurs d'activité.

Entrepreneurs en construction

Entrepreneurs généraux, électriciens, plombiers, menuisiers, peintres et sous-traitants en construction.

Concessionnaires automobiles

Concessionnaires de voitures neuves et usagées, VR, motocyclettes et machinerie lourde. Financement de plancher.

Notaires

Notaires en société professionnelle. Comptabilité fiduciaire, comptes en fidéicommis et fiscalité des sociétés professionnelles.

Avocats

Cabinets de droit et avocats en société. Facturation au dossier, comptes en fidéicommis et planification de la rémunération.

Professionnels en société

Ingénieurs, architectes, comptables, médecins et autres professionnels exerçant en société par actions ou professionnelle.

Sociétés de gestion et holdings

Sociétés de portefeuille, holdings familiaux et structures corporatives à plusieurs niveaux. Planification successorale et fiscalité intégrée.

Entreprises de services et agences

Agences TI, communication, conseil en gestion, cliniques privées et prestataires de services aux entreprises.

Organisations et secteurs — Société de personnes

Société de personnes

SENC, société en commandite ou coentreprise. Les revenus sont attribués directement aux associés et imposés entre leurs mains. T5013 et TP-600 requis.

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Sociétés en nom collectif (SENC)

Fréquentes dans les professions réglementées (droit, médecine, génie) et les petites entreprises à associés multiples.

Sociétés en commandite

Structures avec commandités et commanditaires. Utilisées pour les projets immobiliers, les fonds d'investissement et les projets de capital de risque.

Coentreprises et consortiums

Partenariats temporaires entre entités pour réaliser un projet commun : construction, promotion immobilière ou développement technologique.

Syndicats de copropriété

Entités administrant les parties communes d'un immeuble en copropriété divise. Budget prévisionnel et fonds de prévoyance.

Organisations et secteurs — OSBL / OBNL

OSBL / OBNL

Aucune distribution de profits aux membres. Normes NCOSBL, subventions gouvernementales et reddition de comptes aux bailleurs de fonds.

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Organismes communautaires et d'aide sociale

Centres de femmes, maisons d'hébergement, services à la famille, organismes en santé mentale et groupes d'entraide.

Organisations sportives

Clubs sportifs amateurs, fédérations régionales et provinciales, associations récréatives et ligues organisées de toutes disciplines.

Associations professionnelles et regroupements

Chambres de commerce, associations d'employeurs, ordres volontaires, coalitions sectorielles et tables de concertation.

Clubs culturels et artistiques

Chorales, troupes de théâtre, sociétés musicales, associations artistiques et organismes culturels subventionnés.

Fondations privées sans but lucratif

Fondations philanthropiques non enregistrées à titre d'OBE et fonds de dotation d'institutions (hôpitaux, universités).

Coopératives et économie sociale

Coopératives de solidarité, coopératives de travailleurs et organismes d'économie sociale opérant sans but lucratif.

Organisations et secteurs — OBE

Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE)

Enregistrés auprès de l'ARC. Peuvent émettre des reçus fiscaux. Obligations : T3010, quota de versements, activités admissibles et maintien du statut.

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Organismes religieux

Fabriques de paroisse, congrégations, communautés religieuses, ordres et instituts. États financiers paroissiaux et rapports aux instances ecclésiales.

Fondations de bienfaisance enregistrées

Fondations privées et publiques enregistrées. Gestion des fonds dotaux, quota de versements et rapports aux donateurs.

Organismes d'aide humanitaire

Banques alimentaires, refuges d'urgence, services d'aide directe aux personnes et organismes de lutte contre la pauvreté.

Organismes d'aide internationale

Organisations de coopération internationale enregistrées à titre d'OBE. Conformité ARC pour les activités hors Canada.

Organisations et secteurs — Fiducies

Fiducies

Entité distincte avec ses propres obligations fiscales. Déclaration T3, attribution aux bénéficiaires et planification de la règle des 21 ans.

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Fiducies familiales

Fractionnement du revenu entre membres de la famille, protection d'actifs et planification successorale. Règle des 21 ans.

Fiducies testamentaires

Créées par testament pour administrer des actifs au décès. Gestion au profit des héritiers et déclaration T3 post-mortem.

Fiducies de protection d'actifs

Fiducies en faveur de soi-même, mixtes au profit du conjoint et autres structures de protection patrimoniale.

Fiducies commerciales

Fiducies de revenus, fonds de placement et structures d'investissement avec distributions aux porteurs d'unités.

Organisations et secteurs — Particuliers en affaires

Particuliers en affaires

Revenus imposés à titre personnel. Déductions d'entreprise, TPS/TVQ, acomptes provisionnels et planification fiscale personnelle.

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Travailleurs autonomes

Freelances, consultants, sous-traitants et indépendants de toutes disciplines. Déductions admissibles et TPS/TVQ.

Professionnels en pratique individuelle

Médecins, dentistes, physiothérapeutes et professionnels de la santé exerçant à titre personnel.

Investisseurs immobiliers

Propriétaires de revenus locatifs, investisseurs dans des immeubles à revenus et flippers.

Agriculteurs et exploitants agricoles

Producteurs agricoles, maraîchers, éleveurs et exploitants forestiers. ASRA, AGRI-QUÉBEC et exemption agricole.

Artistes et créateurs

Auteurs, musiciens, réalisateurs et créateurs de contenu. Droits d'auteur et déductions professionnelles spécifiques.

Dirigeants en transition vers l'incorporation

Particuliers qui envisagent l'incorporation ou reçoivent des dividendes et avantages imposables d'une société.

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